Évaluations et réglementations

   Deux approches complémentaires, spécifique et territoriale, visent à la préservation du patrimoine naturel. À partir d'inventaires et d'évaluations de la vulnérabilité et des menaces pesant sur les espèces et leurs habitats peuvent être mis en place des programmes ou des mesures de protection.

• Évaluations

   Listes rouges
   Mondiale, européenne, nationale et régionale, ces listes évaluent la nature et l'intensité des menaces pesant sur la flore, et classent les espèces et sous-espèces suivant l'enjeu de leur préservation. Sont ainsi distingués les taxons "éteints au niveau mondial" (EX) ou "disparus de métropole" (RE), "en danger critique" (CR), "en danger" (EN), "vulnérables" (VU), "quasi menacés" (NT), "préoccupation mineure" (LC). Les espèces qu'il n'est pas possible d'évaluer (par manque de données) sont classées "données insuffisantes" (DD).
Liste rouge nationale
Liste rouge PACA

   Messicoles
   Face à l'effondrement des populations de messicoles (littéralement les plantes inféodées aux moissons et, par extension, les plantes liées aux cultures) ces dernières décennies, un plan national d'action en faveur des messicoles est élaboré en 2012. Il classe les messicoles suivant leur situation en France en "taxon en situation précaire" (disparu de plus de la moitié des départements où il était connu avant 1970), "taxon à surveiller" et "espèce encore abondante".
Plan national messicoles : présentation
Plan national messicoles : annexes

   Enjeu de préservation PACA
   Cette étude des conservatoires botaniques nationaux méditerranéen et alpin prend en compte la taille de l'aire globale d'une espèce, la part PACA de cette aire (une espèce peut-être commune en France et rare en région PACA ou être commune en Provence, mais n'être présente que dans cette région) et les menaces pesant sur cette espèce. Ces menaces sont elles-mêmes évaluées suivant deux sous-critères, la vulnérabilité de l'habitat de la plante et la présence de cette dernière en zone artificialisée. Suivant le "score" de ces différents critères est défini un enjeu de préservation "très fort", "fort", "modéré" ou "faible". Les espèces non évaluées sont codées "DD".
Enjeux PACA

• Protections réglementaires

   Protection nationale
   Un arrêté ministériel liste dans deux annexes des espèces pour lesquelles :
Annexe I : "… sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées […]. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.".
Annexe II : "… il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées. […]. Le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux sont soumis à autorisation du ministre chargé de la protection de la nature".
Protection nationale

   Protection régionale et départementale
   Complétant la protection nationale, cet autre arrêté ministériel liste des espèces pour lesquelles est interdit " […] en tout temps et sur tout le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées […]. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées."
Protection régionale PACA
   Et des plantes pour lesquelles " […] en tout temps et sur tout le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées […]. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées."
Protection départementale 04

   Cueillette réglementée (REG)
   Un arrêté préfectoral limite ou interdit la cueillette de certaines espèces du département.
Cueillette réglementée 04

• Synthèse

Environ 390 des plus ou moins 2500 espèces avérées du département (sous-espèces et hybrides non compris) sont listées vulnérables ou en danger, ou protégées, dans le département.

Prot. nat.	Prot. PACA	Prot. dépt.	Cueill. réglem.	Liste rouge nat.	Liste rouge PACA	Messicoles	Enjeu régional
68	73	14	39	37	81	31	243

- Listes rouges : ne sont pris en compte que les taxons classés VU = vulnérables, EN = En danger, CR = En danger critique.
- Plan national d'action pour les messicoles : ne sont pris en compte que les taxons classés en situation précaire et à surveiller.
- Enjeu de préservation régional : ne sont pris en compte que les enjeux forts et très forts.

• Plantes patrimoniales

   Parce que la nature prend un malin plaisir à multiplier les cas particuliers, ou que le temps biologique n'est pas forcément le même que le temps humain, les inventaires, évaluations ou textes "en vigueur" n'envisagent pas toujours un contexte local et son évolution.
   La notion de "plante patrimoniale" vise à pallier cette difficulté en attirant l'attention sur toutes les plantes dont la préservation est un enjeu avéré, que ce soit pour leur "statut" général (que traduisent les protections légales ou les listes rouges) ou pour leur situation dans le département.
   Cette notion englobe les espèces remarquables dans les Alpes-de-Haute-Provence pour l'enjeu que présente leur préservation dans le département, même si leur situation ailleurs en France ne présente rien de particulier.
   Les raisons de ce statut "remarquable" sont généralement exposées dans la présentation des espèces et sous-espèces concernées.

   Dans la présentation des communes sont cités certains des inventaires et protections, contractuelles ou réglementaires, concernant, directement ou indirectement, la préservation de tout ou partie du territoire communal.
   Le détail de ces périmètres est accessible sur le site de Direction régionale de l'environnement et du logement.

Pour en savoir plus, le site de la DREAL PACA

• Inventaires

   Zones humides (ZH)
   Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».
   Près de 700 zones humides sont recensées dans le département, mais cet inventaire est encore incomplet.

   Réserve de biosphère (RBS)
   Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international. Elles sont établies (programme MAB - Man and Biosphère) pour promouvoir une relation équilibrée entre les êtres humains et la biosphère. On y distingue trois zones : centrale, tampon, et de transition.
   Le département est concerné par deux réserves de biosphères, celle du Luberon/Lure au sud-ouest, et celle du Mont Viso en haute Ubaye.

   Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
   Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.
   On distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.
   Environ la moitié du département est couvert par 68 ZNIEFF de type II et 106 ZNIEFF de type I.

• Préservation contractuelle

   Parc naturel régional (PNR)
   Les parcs naturels régionaux regroupent des communes qui adhèrent à une charte promouvant un développement durable. Sans pouvoir réglementaire, ils ont un rôle de conseil, d'animation et d'assistance aux communes adhérentes. Par ailleurs, ils peuvent mener des expertises et assurer la mise en œuvre de programmes spécifiques ou de gestion de périmètres remarquables.
   Les périmètres du parc naturel régional du Luberon (à cheval sur le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence) et du Verdon (Var et Alpes-de-Haute-Provence) concernent le département.

   Zone spéciale de conservation (ZSC)
   Elles sont la traduction sur le terrain de la directive européenne "Habitats" qui vise à établir un réseau européen de périmètres préservés. En leur sein sont encouragées, par voie contractuelle (conventions en général), et financées (au moins partiellement) des mesures de préservation.
   23 zones spéciales de conservation ont été mises en place dans les Alpes-de-Haute-Provence, couvrant un petit tiers de la surface du département.

• Protection réglementaire

   Arrêté préfectoral de préservation du biotope (APPB)
   Ces arrêtés fixent des prescriptions limitant ou encadrant les activités et aménagements dans des milieux remarquables en eux-mêmes ou pour les espèces qu'ils hébergent.
   Une dizaine d'arrêtés préfectoraux de protection du biotope ont été pris dans le département dont la moitié concerne, directement ou indirectement, le patrimoine floristique.

   Parc national (PN)
   Un parc national regroupe des communes qui adhèrent à une charte visant à préserver des territoires essentiellement naturels. Au sein du périmètre du parc sont distinguées une zone centrale où peut s'appliquer une réglementation stricte et une aire d'adhésion, zone tampon entre le cœur du parc et les espaces plus urbanisés ou artificialisés.
   Quatre communes du département (Val d'Oronaye, Uvernet-Fours, Allos et Colmars-les-Alpes) font partie du parc national du Marcantour. Barcelonnette a engagé une démarche d'adhésion.

   Réserve biologique gérée par l'ONF (RB ONF)
   Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts et a pour but la protection d'habitats remarquables ou représentatifs.
   On compte trois réserves biologiques dans le département à Méolans-Revel (Laverq), le Brusquet (forêt communale) et Tartonne (Pic du Couard).

   Réserve naturelle régionale (RNR)
   Une réserve naturelle régionale est un espace protégé par voie réglementaire, créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel.
   Le site de Saint-Maurin (La Palud-sur-Verdon) est la seule réserve naturelle régionale du département.

• Synthèse

Pour l'ensemble du département :

	Nombre	Superficie (km2)	% du département
Zones humides	689	216	3,10 %
Réserves de biosphère	2	1234	17,65 %
ZNIEFF type II	68	3307	47,28 %
ZNIEFF type I	106	943	13,48 %
Parcs naturels régionaux	2
Zones spéciales de conservation (Natura 2000)	23	1895	27,00 %
Arrêtés préfectoraux de préservation du biotope	10	38	0,54 %
Parc national	1	418	5,98 %
Réserves biologiques gérées par l'ONF	3	1362 ha
Réserve naturelle régionale	1	25 ha