En réponse à la diversité des menaces et des contextes propres à chaque espèce ou territoire, tout un éventail de textes et procédures a été développé, impliquant de nombreux acteurs.
C’est ainsi que l’on peut viser à préserver une espèce, un habitat, un « couloir » assurant une continuité entre les différents milieux… ou l’ensemble du patrimoine naturel. Et pour ce faire utiliser une réglementation, la maîtrise foncière, des conventions, une contractualisation. Une mesure peut avoir une envergure européenne, nationale, régionale, départementale, communale… ou ponctuelle. Elle peut être mise en œuvre par l’État, une collectivité locale, un établissement public, une association, à titre individuel… Elle s’appuie sur la connaissance de la répartition des espèces issue d’inventaires réalisés par le Muséum national d’histoire naturel, par des universitaires, par les Conservatoires botaniques nationaux, par les gestionnaires de Parcs et réserves, par des organismes publics ou privés, par des associations…
En 2015, le droit à un environnement de qualité est attaché au préambule de la Constitution, les documents d’urbanisme et les projets d’infrastructures intègrent la prise en compte du patrimoine naturel.
Concernant la protection des espèces, c’est une loi de 1976 qui interdit la destruction de certaines espèces et du milieu dans lequel elles se développent.
La liste des espèces concernées, de portée nationale, peut être complétée par des arrêtés fixant des listes régionales et départementales pour tenir compte des spécificités plus locales (une espèce peut être commune en France, mais vulnérable en Provence ou dans notre département).
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce sont 186 espèces (sur les 2 800 espèces recensées dans le département) qui sont ainsi légalement protégées.
Le « temps » législatif fait que les listes d’espèces concernées ne sont revues qu’épisodiquement, en général avec un peu de retard sur l’avancée des connaissances sur la distribution des espèces, ainsi que sur leur niveau de vulnérabilité. Il en résulte certains manques qui sont compilés dans des « listes rouges de la flore menacée » et d’autres programmes comme le « Plan national d’action pour les messicoles - PNAM » qui définit un statut (vulnérable, en danger…) pour les plantes des moissons en fonction de leur répartition et de leur abondance.
Espèces protégées et menacées des Alpes-de-Haute-Provence
Les
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique - ZNIEFF visent à établir la synthèse de l’état des connaissances. Elles sont définies comme des périmètres à la richesse biologique remarquable. Ceux-ci sont classés dans deux catégories : ZNIEFF de type I pour des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; ZNIEFF de type II pour de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. 57 % des Alpes-de-Haute-Provence sont classés en ZNIEFF. Si ce zonage n’impose aucune réglementation particulière, il doit cependant être pris en compte dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagements.
Les périmètres
Natura 2000 découlent d’une directive européenne qui impose aux États membres de préserver les espaces naturels et espèces remarquables ou vulnérables au sein d’un réseau de périmètres reconnus pour la richesse et l’intérêt de leur patrimoine naturel. Les sites Natura 2000 couvrent environ 20 % de la surface du département. Pour chaque site est rédigé un Document d’Objectifs (DOCOB) qui définit les mesures à mettre en œuvre. En France, cette mise en œuvre se fait essentiellement par voie contractuelle.
L’écologie enseigne que les échanges entre milieux sont indispensables à leur survie. Les « couloirs » permettant ces échanges sont recensés dans une
trame verte et bleue. Cette trame figure dans les chartes des parcs nationaux et régionaux et doit être prise en compte dans les documents d’urbanisme.
Les
Parcs nationaux distinguent en leur sein trois types de périmètres avec des degrés de protection progressifs : simple prise en compte du patrimoine naturel dans les activités ou pour les aménagements, pour la zone dite « d’adhésion » ; réglementation stricte dans le « cœur » du parc et, au sein de ce cœur, des réserves intégrales interdites de fréquentation (et donc de perturbation).
Quatre communes des Alpes-de-Haute-Provence ont adhéré à la charte du parc national du Mercantour : Larche, Uvernet-Fours, Allos et Colmars-les-Alpes (janvier 2016).
Les
Réserves de biosphère sont des périmètres remarquables reconnus par l’UNESCO. Leur gestion, assurée par les États, s’appuie sur le même principe que les parcs nationaux, avec des aires concentriques à la protection de plus en plus stricte du périmètre au cœur.
Une réserve de biosphère englobe le Luberon et la Montagne de Lure.
Les
Parcs naturels régionaux (PNR), bien différents, n’imposent aucune réglementation particulière, mais réunissent des communes autour d’une charte qui prône un développement durable.
Par des programmes d’études et de suivi, ils participent à l’amélioration et à la diffusion des connaissances sur leur patrimoine naturel. Les Parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon comprennent 53 des communes des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le PNR du Verdon, Infloralhp a conduit des études sur la flore des parois et assure un suivi de stations d’une doradille (petite fougère) endémique, l’asplenium de Jahandiez.
Les
Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des périmètres identifiés par le département « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Ils sont gérés par le Conseil départemental, après acquisition ou par voie contractuelle, avec un double objectif de préservation et de mise à disposition du public. Dans les Alpes-de-Haute-Provence un atlas répertorie 118 sites à protéger représentatifs des milieux naturels du territoire : zones forestières, cours d'eau et lacs, tourbières et marais, prairies sèches et zones pastorales, landes, etc. Trente-quatre de ces sites ont été jugés prioritaires et un schéma directeur départemental des Espaces naturels sensibles définit la politique et les moyens nécessaires à mobiliser sur ces sites prioritaires. En 2015, dix sites ont bénéficié d’aménagements pour un meilleur accès et un meilleur respect des lieux : amélioration du stationnement des véhicules, matérialisation de cheminements pour les piétons, mise en place d’une signalétique d’information et de sensibilisation du grand public.
Les
arrêtés préfectoraux de biotopes sont des réglementations « sur mesure » pour des richesses spécifiques du département concerné. Cinq arrêtés de biotope existent dans notre département ; ils concernent le Luberon oriental, la Barre des Dourbes, le Plateau de Dormillouse, la Montagne de Mouisset et le Grand canyon du Verdon.
Enfin, on peut citer également la présence d’une
Réserve naturelle régionale sur le site de Saint-Maurin, zone de résurgence vauclusienne située à l’entrée des gorges du Verdon et de 1400 ha de
Réserves biologiques domaniales ou forestières disséminées dans le département. Gérées par l’Office National des Forêts, elles préservent des secteurs « boisés » remarquables.